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Publié par Floran Vadillo

"Liberté individuelle vs liberté personnelle : l’article 66 de la Constitution dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou la progressive reconnaissance d’un habeas corpus à la française", Les Petites affiches, 22 avril 2015, n°80, p. 4-11.

http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/pdf?pdf=%2FWeblextenso%2FLa-une-des-revues%2Fpdfnews%2FPA-080_20150422.pdf

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