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Publié par Floran Vadillo

France's second try at the Intelligence Act - about:intel

France's second try at the Intelligence Act - about:intel

After the Paris terrorist attacks of 2015, the French Parliament passed an unprecedented overhaul of the legal framework for intelligence surveillance. As the government is due to propose changes to

https://aboutintel.eu/france-intelligence-act-reform/

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Antonin Gravelin-Rodriguez et Floran Vadillo, "Les remontées d'informations, un révélateur d'une justice aux ordres?", Droit pénal, septembre 2021, n°9.
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