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Publié par Floran Vadillo

Edouard CHAUVIN et Floran VADILLO, "Quand la lutte antiterroriste fait évoluer la notion de vol : les modifications de l’article 323-3 du Code pénal introduites par l’article 16 de la loi du 13 novembre 2014", La Gazette du Palais, 15-16 avril 2015, n° 105-106, p. 6-8.

http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/pdf?pdf=/Weblextenso/La-une-des-revues/pdfnews/GP-105_20150415-106_20150416.pdf

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